I.GENERALITES
Les conditions suivantes sont valables pour chaque commande. Toute autre condition ne nous engage qu’après confirmation de notre part. Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger aux conditions générales de vente.
Nos tarifs s’expriment en euros. Il s’agit de la seule devise acceptée. La TVA est de 10% sur le service transport.
Nos tarifs incluent l’assurance illimitée pour les voyageurs transportés, le carburant, frais de la voiture et du chauffeur.
Seules les commandes écrites et dûment renseignées sont acceptées.
II.OFFRES, PRIX, FACTURATION
Transfert :
Un transfert est une course d’un point A à un point B.
Tout transfert effectué entre 22 :00 et 07:00 fera l’objet d’une majoration de 20%.
Le tarif annoncé est fixé en fonction d’une course prévue à l’avance et ne pourra être modifié exceptions faites des situations ci-dessous qui engendreront la facturation de frais supplémentaires :
- Tout pick-up ou dépose supplémentaire sera facturée 25 € HT
- Transfert Aéroport : 1 heure d’attente est inclus dans le tarif pour tout accueil sur un vol commercial à l’aéroport de Nice Côte d’Azur. 30 mn d’attente sont inclues dans le tarif pour tout accueil sur un vol privé ou une gare. Au-delà, First Trip facturera par tranche de 30 minutes en fonction du véhicule choisi.
- Pour tout pick up autre qu’une gare ou aéroport, tout retard du client supérieur à 20 minutes sera facturé par tranche de 30 minutes en fonction du véhicule choisi.
Dans l’éventualité où le client souhaite conserver le chauffeur, nous facturerons toutes les heures supplémentaires en fonction du véhicule choisi.
Les péages sont inclus dans les transferts sauf si le service aboutit sur une mise à disposition. Dans ce cas, il nous est possible de facturer les divers frais non prévus tels que les péages, les parkings ou autres.
Service à l’heure :
Il s’agit d’un service pendant lequel le véhicule et le chauffeur sont mis à disposition avec le client.
Le minimum de facturation est de trois heures. Toute heure supplémentaire sera facturée. Toute heure débutée est due dans son intégralité.
Le tarif annoncé inclut un forfait de 100 kilomètres. Tout dépassement entraînera une facturation en fonction de l’excèdent kilométrique et lui-même varie selon le véhicule choisi.
Les horaires retenus seront l’heure de pick-up et l’heure de drop off.
Mise à disposition d’un chauffeur sans véhicule
Il s’agit de mettre à disposition un chauffeur, employé First Trip, afin que ce dernier conduise le véhicule appartenant au client.
Cette prestation n’est validée qu’à la condition que les documents suivants soient fournis à nos services :
*Copie de la Carte Grise du véhicule
*Attestation d’assurance
En cas de non-transmission de ces documents, First Trip ne peut s’engager sur la réalisation de cette prestation.
En cas de non-assurance du véhicule, First Trip ne pourra honorer ladite prestation.
De même, First trip ne peut être tenu pour responsable des dommages causés sur le véhicule du client lors de la prestation. Seule l’Assurance du client pourra être prise en compte quant à la prise en charge d’éventuels sinistres.
Bagages
First Trip décline toute responsabilité concernant la perte ou l’oubli d’objets ou de bagages dans ses véhicules.
Le nombre de bagages doit être annoncé lors de la réservation afin d’établir le véhicule le plus adapté. En aucun cas, First Trip ne peut être tenu pour responsable si les véhicules ne peuvent accueillir les bagages des clients. A noter que pour des raisons de sécurité, les bagages doivent être placé dans le coffre et non sur les sièges.
III. PAIEMENT
Généralités
Toute commande ne sera validée si et seulement si une carte de crédit aura été fournie, ainsi qu’un acompte de 50% de la Commande (* voir paragraphe ci-dessous).
Le paiement à 30 jours fin de mois, étant l’échéance maximum de règlement d’une facture, doit faire l’objet d’une demande spécifique du client et d’une acceptation écrite de notre part.
Dans le cas où un paiement ne serait pas effectué à l’échéance ou une autre obligation du client ne serait pas exécutée, les sommes non payées deviendraient immédiatement exigibles. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de résilier toute commande, tout acompte versé nous restant alors acquis à titre d’indemnité. De plus, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros seront exigées.
En cas de changement dans la situation du client (donneur d’ordre ou acheteur) ou en cas de décès, d’incapacité, de dissolution ou modification de société, hypothèques de ses immeubles, de mise en nantissement de ses fonds de commerce, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’une commande, d’exiger des garanties ou d’annuler le solde des commandes transmises par le client.
Acompte
Un acompte de 50% du montant du transport TTC est exigé à la réservation et le solde de la facture sera à régler à réception de la facture finale. Aucune commande ne sera validée tant que le règlement de l’acompte ne sera pas versé.
Aucun délai de paiement ne sera autorité pour le règlement des acomptes.
Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire, espèces, Carte de crédit (Visa, Mastercard, AMEX)
CONDITIONS D’ANNULATION OU MODIFICATION
Modification ou annulation inhérente au client
Toute modification ou annulation doit être formulée par écrit auprès de la personne en charge du dossier et sera effective après validation de nos services.
Toute modification ayant un impact sur la durée et/ou le nombre de kilométrage du service de la prestation, le modèle du véhicule ou le programme initial pourra entrainer un cout supplémentaire qui sera communiqué et devra être validé par le client.
En cas d’annulation de la prestation, des frais seront calculés selon la grille suivante :
- 100% du devis pour toute annulation 24 heures avant,
- 50% du devis pour toute annulation 48 heures avant,
- Aucun frais pour toute annulation avec plus de 48 heures de délai.
En cas de non-présentation du client, le transfert sera facturé dans son intégralité.
Modification ou annulation inhérente à First Trip
Sauf exigence d’un type précis de véhicule formulée par écrit par le client et acceptées par nos services, nous nous réservons la possibilité de fournir un véhicule de catégorie supérieure en fonction de nos disponibilités. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Dans le cas d’interruption ou de changement de parcours en raison d’un problème technique du véhicule, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
En cas de force majeure, d’évènements risquant d’empêcher l’exécution du service, ou d’impossibilité non imputable à nous-même, résultant spécialement de perturbations dans notre exploitation, nous nous réservons le droit d’annuler la prestation intégralement ou partiellement. Cette condition est valable dans le cas où lesdits évènements surviendraient à la date du service prévue initialement.
REGLEMENT
Les clients ont l’obligation de respecter le matériel mis à leur disposition à savoir le véhicule et tous ses accessoires.
Le client ne pourra exiger le dépassement de la vitesse autorisée par la législation française ou demander au chauffeur de commettre des infractions au code de la route.
Si le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, le chauffeur aura le droit d’interrompre immédiatement le contrat de location : la prestation en cours sera donc terminée et l’intégralité du service facturé.
En cas de non-respect du règlement, First Trip se réserve le droit :
- D’exiger un remboursement en cas de dommages causés au véhicule, tels que l’ouverture d’une portière ou autre accessoire.
- D’interrompre la prestation de transport de personnes en cours si le comportement du client met en péril la sécurité du chauffeur ou celle du véhicule mis à sa disposition ou si le client est insultant vis à vis du chauffeur.
RECLAMATIONS ET RECOURS
Toute réclamation pour service incomplet ou non conforme doit nous être adressée par écrit en lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de huit jours suivant la prestation concernée.
En cas de détérioration ou vol des bagages clients au sein du véhicule et du fait d’un employé First Trip, le remboursement sera assuré sur présentation d’une facture et à hauteur de maximum 400€ par personne. Les bagages à main dont le passager conserve la garde demeurent sous son entière responsabilité et ne sont donc pas assurés.
VII. CLAUSE PENALE ET JURIDICTION
En cas d’action judiciaire en recouvrement de notre créance, nous nous réservons le droit de réclamer devant la juridiction saisie, à titre de lause pénale, une somme égale à 20% du montant dû en principal (avec un minimum de 100euros) pour tenir compte des honoraires et frais irrépétibles découlant de ladite action.
En cas de contestation, seul le Tribunal de Cannes est compétent, même en cas de pluralité des défendeurs.
Les domiciliations d’effets et nos acceptations du règlement n’apportent ni novation ni dérogation à cette attribution de juridiction.
Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, si elle n’est pas acceptée par nos services et ce par écrit.
Sans retour ni réserve, nous considérons ces Conditions Générales de vente comme lues et approuvées.